Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toute commande de formation (présentiel, distanciel, intra/inter-entreprise) réalisée auprès d’ADAY-IT.

2. Inscription / commande

Toute commande devient ferme après validation du devis, signature de la convention/contrat, et réception d’un bon de commande si applicable. Les informations nécessaires (dates, modalités, objectifs, prérequis) sont communiquées avant le démarrage.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur devis (ou “à partir de”) selon : nombre de participants, durée, format, personnalisation, et contraintes d’environnement. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.

4. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire au devis/contrat : paiement à réception de facture, selon l’échéancier défini. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

5. Report / annulation

Report : le report d’une session peut être demandé par le client (sous réserve de disponibilité) et selon le délai prévu au devis/contrat.
Annulation : en cas d’annulation tardive, des frais peuvent être appliqués (préparation, mobilisation formateur, réservation de salle, etc.). Les règles exactes (délais et frais) sont précisées dans le devis/contrat associé à la prestation.

6. Déroulement & moyens pédagogiques

Les modalités (présentiel/distanciel), le programme, les objectifs pédagogiques, ainsi que les moyens (supports digitaux, ateliers, démonstrations) sont décrits dans la fiche formation / programme transmis au client.

7. Accessibilité & handicap

ADAY-IT s’engage à étudier toute demande d’aménagement. Le référent handicap est joignable via la page Handicap & accessibilité ou via Contact.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, méthodes, documents, et contenus fournis restent la propriété d’ADAY-IT. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations (inscription, organisation, suivi). Pour toute demande : contacter ADAY-IT via la page Contact.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être envoyée via le formulaire Contact. Un accusé de réception est transmis et une réponse apportée dans un délai raisonnable.

11. Litiges / droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.